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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-76 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-76 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du Code de la mutualité, la mutuelle LA CHOLETAISE (SIREN : 315 519 231), dont le siège social est situé à Cholet (49306), 1, rue de la Sarthe, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
21. Nuptialité-Natalité.