Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Familiale Alstom Rateau - MFA (SIREN : 341 020 667), dont le siège social est situé à La Courneuve (93120 Cedex), 141, rue Rateau, à la mutuelle Mutaero (SIREN : 776 950 610), dont le siège social est situé à Toulouse (31015 Cedex 6), 34, boulevard Riquet, CS 21504.