Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE (SIREN : 442 763 595), dont le siège social est situé à Vincennes (94307), 1 bis, avenue du Château, au profit de la mutuelle OCIANE (SIREN : 434 243 085), dont le siège social est à Bordeaux (33000), 8, terrasse du Front-du-Médoc.