L'annexe 1 du même arrêté est complétée par les dispositions suivantes :
« Pour chacun des organismes des groupes C et D listés ci-dessous, les critères de conformité à l'option 3 sont définis ci-après. Pour que l'option 3 soit satisfaite, l'ensemble des critères doivent être respectés.
Critères pour l'organisme Pyrénées :
OPTION 3 |
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Minimum |
Maximum |
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Planification du cycle de travail |
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Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire) |
36 h |
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Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00) |
0 h 30 |
1 h 00 |
Moyens |
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A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de groupes de secteurs de contrôle de l'organisme (grâce aux qualifications croisées) |
-25 % |
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A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de secteurs de contrôle (au prorata de la durée d'ouverture effective) grâce aux qualifications croisées |
-11,2 % |
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Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2017 |
71 % |
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Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2018 |
85 % |
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Temps de trajet entre les deux sites (non pris en compte dans le temps de travail) par rapport à la durée de travail |
5,1 % |
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Performance |
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Augmentation de productivité |
16,3 % |
Critères pour l'organisme de Cayenne :
Option 3 |
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---|---|---|
Minimum |
Maximum |
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Planification du cycle de travail |
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Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire) |
36 h |
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Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00) |
0 h 30 |
1 h 00 |
Moyens |
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Temps de travail moyen de nuit par rapport au temps de travail total |
33,13 % |
39,52 % |
Taux de contrôleurs multiqualifiés (par rapport aux contrôleurs qualifiés) |
100 % |
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Performance |
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A offre de contrôle équivalente, gain de productivité lié à la multi qualification tour-approche-en route et au travail de nuit |
15 % |
20 % |