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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'annexe 1 du même arrêté est complétée par les dispositions suivantes :
« Pour chacun des organismes des groupes C et D listés ci-dessous, les critères de conformité à l'option 3 sont définis ci-après. Pour que l'option 3 soit satisfaite, l'ensemble des critères doivent être respectés.
Critères pour l'organisme Pyrénées :


OPTION 3

Minimum

Maximum

Planification du cycle de travail

Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire)

36 h

Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00)

0 h 30

1 h 00

Moyens

A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de groupes de secteurs de contrôle de l'organisme (grâce aux qualifications croisées)

-25 %

A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de secteurs de contrôle (au prorata de la durée d'ouverture effective) grâce aux qualifications croisées

-11,2 %

Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2017

71 %

Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2018

85 %

Temps de trajet entre les deux sites (non pris en compte dans le temps de travail) par rapport à la durée de travail

5,1 %

Performance

Augmentation de productivité

16,3 %


Critères pour l'organisme de Cayenne :


Option 3

Minimum

Maximum

Planification du cycle de travail

Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire)

36 h

Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00)

0 h 30

1 h 00

Moyens

Temps de travail moyen de nuit par rapport au temps de travail total

33,13 %

39,52 %

Taux de contrôleurs multiqualifiés (par rapport aux contrôleurs qualifiés)

100 %

Performance

A offre de contrôle équivalente, gain de productivité lié à la multi qualification tour-approche-en route et au travail de nuit

15 %

20 %