Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Aux articles 6 et 7 du même arrêté les mots : « l'option 2 » sont remplacés par les mots : « l'option 2 ou l'option 3 ».