Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2018)


La délibération du conseil d'administration de l'université Côte d'Azur relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, est approuvée.
Cet établissement public bénéficie desdites responsabilités et compétences à compter du 1er janvier 2018.