Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées)

L'article 1 de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 9° est supprimé ;
2° Le 10° est renuméroté 9°.