Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1789 du 28 décembre 2017 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017)

Les crédits pour 2017 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.