Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1789 du 28 décembre 2017 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1789 du 28 décembre 2017 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017)


Les crédits supplémentaires ouverts pour 2017 aux ministres et les crédits pour 2017 annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.