Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344))

L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) est abrogé.