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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment)


Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6 et lorsque ces accords concernent les seuls ouvriers, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,65 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,91 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,60 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,83 %.