Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2017 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 30 674 462 euros » est remplacé par le montant : « 30 787 206 euros » ;
2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 30 589 127 euros » est remplacé par le montant : « 30 701 871 euros » ;
3° Au deuxième alinéa du 5°, le montant « 14 820 227 euros » est remplacé par le montant « 14 855 377 euros » ;
4° Au deuxième alinéa du 6°, le montant « 8 053 062 euros » est remplacé par le montant « 8 070 690 euros » ;
5° L'article 1er est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 7° Dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :
« Le montant de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2017, comme suit :
« - Dotation “IFAQ” : 515 076 euros. »