L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement est modifié comme suit :
I. Au IV de l'article 1er, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « de l'agence régionale de santé ».
II. L'article 2 est modifié comme suit :
A. Au onzième alinéa du 2° du I, après les mots : « des personnes âgées » sont ajoutés les mots : «, du service de soins infirmiers à domicile ou du service polyvalent d'aide et de soins à domicile » ;
B. Le V est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la référence : « onzième alinéa du 2° de l'article 2 » est remplacée par la référence : « onzième alinéa du 2° du I du présent article » ;
2° Au premier alinéa, après les mots : « établissements sociaux ou médico-sociaux » sont ajoutés les mots : «, ainsi que les interventions conjointes des établissements de santé d'hospitalisation à domicile et des services mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article D. 312-0-2 du code de l'action sociale et des familles » ;
3° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'établissement social et médico-social » sont ajoutés les mots : «, du service de soins infirmiers à domicile ou du service polyvalent d'aide et de soins à domicile ».
III. Au II de l'article 3, les mots : « annexé au présent arrêté et publié au Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2006-4 bis » sont remplacés par les mots : « figurant à l'annexe I du présent arrêté ».
IV. L'article 8 est modifié comme suit :
A. Au deuxième alinéa, la référence : « 2017-7 bis » est remplacée par la référence : « 2018-7 bis » ;
B. Au troisième alinéa, la référence : « 2017-8 bis » est remplacée par la référence : « 2018-8 bis » ;
C. Au quatrième alinéa, la référence : « 2017-9 bis » est remplacée par la référence : « 2018-9 bis ».