Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse)

Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le I de l'article D. 1432-15 est ainsi modifié :
a) Au a du 3°, les mots : « un conseiller » sont remplacés par les mots : « deux conseillers » et les mots : « désigné par le président de » sont remplacés par les mots : « désignés par » ;
b) Le b du 3° est complété par les mots : « et, en Corse, un conseiller exécutif, désigné par le président du conseil exécutif ; »
2° L'article D. 1432-28 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, les mots : « le président de » sont supprimés ;
b) Le b du 1° est complété par les mots : « et, en Corse, le président du conseil exécutif, ou son représentant ».