Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière)

L'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots « 15 points majorés. Ce nombre est porté à 30 points majorés à compter du 1er août 1996 » sont remplacés par les mots « 40 points majorés » ;
2° Au 3°, les mots : « 30 points majorés » sont remplacés par les mots : « 40 points majorés ».