Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière)

L'article 2 du décret du 1er septembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, au 2°, au 3° et au 9°, les mots : « 45 points majorés » sont remplacés par les mots : « 55 points majorés ».
2° Au 4° et au 5°, les mots : « 30 points majorés » sont remplacés par les mots : « 40 points majorés ».