Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Au 3° et au 4° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, les mots : « 30 points majorés » sont remplacés par les mots : « 40 points majorés ».