La section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l'article R. 5322-1est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Neuf membres représentant l'Etat :
« a) Trois représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ;
« b) Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
« c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
« d) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« e) Deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
« f) Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; »
2° L'article R. 5322-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans, à l'exception du mandat des membres mentionnés au 2° de l'article R. 5322-1. Pour ces derniers, le mandat des députés prend fin avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus et le mandat des sénateurs prend fin lors de chaque renouvellement partiel du Sénat. Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable une fois. » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « 3°, 4° et 5° » sont remplacées par les mots : « 1°, 3°, 4°, 5° et 7 » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est procédé aux nominations au sein du conseil d'administration dans le respect des règles définies aux deux premiers alinéas de l'article L. 1411-5-2, précisées à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre 4 de la première partie. » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 5322-4, la deuxième phrase est complétée par les mots : «, à l'exception de ceux mentionnés au 2° de l'article R. 5322-1 ».