L'article R. 1418-6 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Dix-huit membres représentant l'Etat et des organismes publics :
« a) Quatre représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ;
« b) Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
« c) Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
« d) Un représentant du ministre chargé du budget ;
« e) Un représentant du ministre chargé de la justice ;
« f) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« g) Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
« h) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
« i) Un représentant de l'Etablissement français du sang ;
« j) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
« k) Trois représentants des agences régionales de santé, dont un médecin ;
« l) Deux représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, désignés par le conseil de la caisse ; »
2° Au vingt-cinquième alinéa, les mots : « de droit » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 1° » ;
3° Au vingt-sixième alinéa, les mots : « des o et p du 1° et aux 2°, 3° et 4 du » sont remplacés par le mot : « au » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est procédé aux nominations au sein du conseil d'administration dans le respect des règles définies aux deux premiers alinéas de l'article L. 1411-5-2, précisées à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre 4 de la première partie. »