L'article R. 1413-4 du même code est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :
« Sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé :
« 1° Les membres mentionnés au 1° bis du I de l'article R. 1413-3, après désignation par le président de leur assemblée respective ;
« 2° Le membre mentionné au 2° du I de l'article R. 1413-3, sur la proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
« 3° Les membres mentionnés au b, c et d du 3°, 4° et a et b du 6° du I de l'article R. 1413-3, sur proposition des organismes ou organisations qu'ils représentent ;
« 4° Le représentant des agences régionales de santé mentionné au a du 3° de l'article R. 1413-3, les représentants d'associations mentionnés au 5° du I de l'article R. 1413-3, les personnalités qualifiées mentionnées au 7° du I de l'article R. 1413-3 ;
« 5° Les représentants du personnel, élus conformément au 8° du I de l'article R. 1413-3. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est procédé aux nominations au sein du conseil d'administration dans le respect des règles définies aux deux premiers alinéas de l'article L. 1411-5-2, précisées à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre 4 de la première partie. »