L'article R. 1222-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Onze membres représentant l'Etat :
« a) Trois représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ;
« b) Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
« c) Un représentant du ministre chargé de la défense ;
« d) Un représentant du ministre chargé du budget ;
« e) Deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
« f) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« g) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« h) Un représentant du ministre chargé des outre-mer ;
« Pour chacun de ces représentants, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est procédé aux nominations au sein du conseil d'administration dans le respect des règles définies aux deux premiers alinéas de l'article L. 1411-5-2, précisées à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie. »