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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique)


La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique devient la section 4, intitulée : « Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins », et comprend les articles D. 1411-59 à D. 1411-61.