Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 23-1 du décret du 19 mars 1998 susvisé sont les suivantes, pour le corps interministériel des chargés d'études documentaires :
1. En administration centrale :
a) Chef de département ;
b) Adjoint au chef de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de département ;
c) Adjoint au chef de département exerçant des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
d) Chef de bureau ;
e) Adjoint à un chef de bureau exerçant des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
f) Responsable d'une mission documentaire ministérielle ou de chef de centre de ressources documentaires ministériels dont les missions sont équivalentes à celles de chef de bureau ;
g) Adjoint à un responsable d'une mission documentaire ministérielle ou de chef de centre de ressources documentaires ministériels dont les missions sont équivalentes à celles de chef de bureau ;
h) Chef de projet ou chargé d'une mission en matière de documentation et/ou d'archives requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ou des sujétions particulières.
2. En services déconcentrés :
a) Chef d'un centre de documentation et/ou d'archives rattaché à un directeur ou chef de service ;
b) Chef de projet ou chargé de mission stratégique nécessitant la coordination de plusieurs services, et rattaché au directeur ;
c) Responsable d'une structure ou d'une mission documentaire à vocation nationale.
3. En établissements publics ou services à compétence nationale :
a) Chef d'un centre de documentation et/ou d'archives directement rattaché à une direction du siège, ou une direction sectorielle ou territoriale placée sous l'autorité du directeur (trice) général ou d'un chef de service à compétence nationale ;
b) Chef de projet ou chargé d'une mission stratégique en matière de documentation et/ou d'archives rattaché au directeur général et nécessitant la coordination de plusieurs services, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ou de sujétions particulières.