Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas)

L'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.