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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture du Cantal, sise cours Monthyon à Aurillac (15), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.