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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations suivants de la préfecture de l'Allier, sise 2, rue Michel-de-l'Hospital à Moulins, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :


- les locaux du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), situés au 3e étage du bâtiment ;
- les locaux du service interministériel départemental et systèmes d'information et de communication (SIDSIC), situés au 3e étage du bâtiment C ;
- les locaux du bureau du cabinet, situés sur la passerelle du bâtiment B.