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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie)


L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :


«-d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;
«-de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
«-de sortir de la salle sans autorisation.


« Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
« Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen. ».