Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant dissolution de la régie d'avances instituée auprès de la Direction de l'information légale et administrative à Metz)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant dissolution de la régie d'avances instituée auprès de la Direction de l'information légale et administrative à Metz)
L'arrêté du 5 mai 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz et l'arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) sont abrogés.