Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant dissolution de la régie d'avances instituée auprès de la Direction de l'information légale et administrative à Metz)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant dissolution de la régie d'avances instituée auprès de la Direction de l'information légale et administrative à Metz)
La régie d'avances instituée auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz est supprimée. Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 10 mai 2010 (régisseurs d'avances).