Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecosystèmes d'innovation - Transports et mobilité durable »)

Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - Transports et mobilité durable » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).