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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))


I.-La deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée :
1° L'article 1519 est ainsi modifié :
a) Le 1° du II est ainsi modifié :
-au treizième alinéa, le montant : « 889,20 € » est remplacé par le montant : « 1 067 € » ;
-à la fin des treizième et dernier alinéas, les mots : « mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 » sont supprimés ;
b) Le 1° ter du même II est abrogé ;
c) Le deuxième alinéa du IV est supprimé ;
2° L'article 1587 est ainsi modifié :
a) Le 1° du II est ainsi modifié :
-au treizième alinéa, le montant : « 1 142,30 € » est remplacé par le montant : « 1 371 € » ;
-à la fin des treizième et dernier alinéas, les mots : « mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 » sont supprimés ;
b) Le 1° ter du même II est abrogé ;
c) Le III est ainsi modifié :
-le deuxième alinéa est supprimé ;
-au dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ».
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.