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Article 6 AUTONOME (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))

Article 6 AUTONOME (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))


I. - Il est ouvert pour 2017, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, aux montants de 3 671 295 098 € et de 3 514 272 037 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. - Il est annulé pour 2017, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 124 577 720 € et de 114 698 413 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.