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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))


I.-Le I de l'article 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié :
1° Au début du sixième alinéa, le montant : « 2,345 € » est remplacé par le montant : « 2,346 € » ;
2° Au début du septième alinéa, le montant : « 1,659 € » est remplacé par le montant : « 1,660 € » ;
3° Le quinzième alinéa et le tableau de l'avant-dernier alinéa sont ainsi rédigés :
« A compter du 1er janvier 2017, ces pourcentages sont fixés comme suit :


«


Département

Pourcentage

Ain

0,356 548 %

Aisne

1,181 705 %

Allier

0,539 434 %

Alpes-de-Haute-Provence

0,196 798 %

Hautes-Alpes

0,097 451 %

Alpes-Maritimes

1,265 464 %

Ardèche

0,309 669 %

Ardennes

0,588 481 %

Ariège

0,244 713 %

Aube

0,588 240 %

Aude

0,817 361 %

Aveyron

0,156 897 %

Bouches-du-Rhône

4,488 978 %

Calvados

0,811 009 %

Cantal

0,069 618 %

Charente

0,612 830 %

Charente-Maritime

0,826 893 %

Cher

0,472 755 %

Corrèze

0,192 629 %

Corse-du-Sud

0,101 690 %

Haute-Corse

0,233 193 %

Côte-d'Or

0,444 760 %

Cotes-d'Armor

0,495 676 %

Creuse

0,097 554 %

Dordogne

0,469 063 %

Doubs

0,599 904 %

Drôme

0,574 223 %

Eure

0,842 138 %

Eure-et-Loir

0,468 684 %

Finistère

0,556 603 %

Gard

1,418 378 %

Haute-Garonne

1,357 572 %

Gers

0,158 368 %

Gironde

1,577 225 %

Hérault

1,785 148 %

Ille-et-Vilaine

0,721 238 %

Indre

0,271 891 %

Indre-et-Loire

0,626 936 %

Isère

1,056 805 %

Jura

0,210 245 %

Landes

0,370 638 %

Loir-et-Cher

0,354 973 %

Loire

0,650 358 %

Haute-Loire

0,151 325 %

Loire-Atlantique

1,210 752 %

Loiret

0,691 143 %

Lot

0,143 158 %

Lot-et-Garonne

0,447 716 %

Lozère

0,033 810 %

Maine-et-Loire

0,827 290 %

Manche

0,400 175 %

Marne

0,828 289 %

Haute-Marne

0,260 520 %

Mayenne

0,239 037 %

Meurthe-et-Moselle

0,965 835 %

Meuse

0,311 063 %

Morbihan

0,554 950 %

Moselle

1,324 781 %

Nièvre

0,316 297 %

Nord

7,143 728 %

Oise

1,232 088 %

Orne

0,371 469 %

Pas-de-Calais

4,368 299 %

Puy-de-Dôme

0,590 089 %

Pyrénées-Atlantiques

0,548 850 %

Hautes-Pyrénées

0,250 246 %

Pyrénées-Orientales

1,208 044 %

Bas-Rhin

1,356 037 %

Haut-Rhin

0,904 494 %

Rhône

0,182 374 %

Métropole de Lyon

1,291 907 %

Haute-Saône

0,285 739 %

Saône-et-Loire

0,498 561 %

Sarthe

0,776 870 %

Savoie

0,241 362 %

Haute-Savoie

0,353 674 %

Paris

1,331 246 %

Seine-Maritime

2,314 133 %

Seine-et-Marne

1,783 281 %

Yvelines

0,860 450 %

Deux-Sèvres

0,402 155 %

Somme

1,136 738 %

Tarn

0,448 775 %

Tarn-et-Garonne

0,355 557 %

Var

1,141 974 %

Vaucluse

0,989 468 %

Vendée

0,453 588 %

Vienne

0,716 072 %

Haute-Vienne

0,501 686 %

Vosges

0,568 059 %

Yonne

0,503 964 %

Territoire de Belfort

0,212 308 %

Essonne

1,306 874 %

Hauts-de-Seine

1,068 331 %

Seine-Saint-Denis

3,808 961 %

Val-de-Marne

1,639 859 %

Val-d'Oise

1,643 007 %

Guadeloupe

3,195 685 %

Martinique

2,721 702 %

Guyane

3,027 661 %

La Réunion

8,296 749 %

Saint-Pierre-Miquelon

0,001 012 %

Total

100 %


»


II.-Il est versé en 2017 au département de La Réunion une somme de 7 006 664 € prélevée sur la part revenant à l'Etat du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
III.-Le tableau du dernier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé :


«


Région

Gazole

Supercarburant
sans plomb

Auvergne-Rhône-Alpes

4,85

6,88

Bourgogne-Franche-Comté

4,99

7,06

Bretagne

5,13

7,25

Centre-Val de Loire

4,59

6,49

Corse

9,83

13,90

Grand Est

6,17

8,74

Hauts-de-France

6,75

9,56

Ile-de-France

12,61

17,84

Normandie

5,47

7,74

Nouvelle-Aquitaine

5,27

7,45

Occitanie

4,94

6,99

Pays de la Loire

4,31

6,11

Provence-Alpes Côte d'Azur

4,15

5,88


»


IV.-Le transfert de la compétence prévu à l'article L. 5141-5 et au second alinéa de l'article L. 5522-21 du code du travail dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ne donne lieu à aucun transfert de services au sens du I de l'article 114 de la même loi.
A compter du 1er janvier 2017, chaque région reçoit une compensation financière dont le montant est calculé sur la base de la rémunération du premier échelon du premier grade correspondant aux fractions d'emplois des agents, titulaires ou non titulaires, chargés au sein des services de l'Etat de l'exercice de cette compétence au 31 décembre 2015, ainsi que des moyens de fonctionnement associés. Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2018 pour les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve que le nombre total d'agents chargés de cette compétence au 31 décembre 2017 ne soit pas, pour chacune de ces collectivités, inférieur à celui constaté au 31 décembre 2016.
V.-L'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au début du 1°, le montant : « 0,123 € » est remplacé par le montant : « 0,133 € » ;
b) Au début du 2°, le montant : « 0,092 € » est remplacé par le montant : « 0,100 € » ;
c) Le tableau de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :


«


Région

Pourcentage

Auvergne-Rhône-Alpes

8,708 861 298

Bourgogne-Franche-Comté

5,569 239 085

Bretagne

3,851 891 354

Centre-Val de Loire

3,034 316 608

Corse

1,258 193 207

Grand Est

9,569 692 243

Hauts-de-France

7,328 315 687

Ile-de-France

9,064 333 608

Normandie

4,123 167 842

Nouvelle-Aquitaine

12,592 784 968

Occitanie

11,574 895 636

Pays de la Loire

4,405 156 129

Provence-Alpes Côte d'Azur

11,614 964 998

Guadeloupe

2,838 543 119

Guyane

0,844 622 633

Martinique

1,075 011 754

La Réunion

2,546 009 832


» ;


2° Le X est ainsi modifié :
a) Au début du 1°, le montant : « 0,25 € » est remplacé par le montant : « 0,253 € » ;
b) Au début du 2°, le montant : « 0,18 € » est remplacé par le montant : « 0,179 € » ;
c) Le tableau du dernier alinéa est ainsi rédigé :


«


Région

Pourcentage

Auvergne-Rhône-Alpes

11,65

Bourgogne-Franche-Comté

4,25

Bretagne

4,81

Centre-Val de Loire

4,37

Corse

0,00

Grand Est

8,90

Hauts-de-France

4,12

Ile-de-France

18,99

Normandie

10,03

Nouvelle-Aquitaine

7,83

Occitanie

12,56

Pays de la Loire

6,75

Provence-Alpes Côte d'Azur

5,73


» ;


VI.-Il est versé, au titre de l'année 2017, aux régions mentionnées dans le tableau du dernier alinéa du présent VI ainsi qu'aux collectivités territoriales de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion en application des articles 78 et 91 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, un montant total de 314 360 € correspondant à l'ajustement de la compensation du transfert des services en charge de la gestion des fonds européens.
Les montants correspondant aux versements prévus au premier alinéa du présent VI sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat.
Ils sont répartis conformément au tableau suivant :
«


(En euros)


Région

Montant à verser

Auvergne-Rhône-Alpes

35 013

Bourgogne-Franche-Comté

31 667

Bretagne

7 375

Centre-Val de Loire

5 000

Grand Est

2 250

Hauts-de-France

755

Normandie

640

Nouvelle-Aquitaine

33 344

Occitanie

59 632

Provence-Alpes Côte d'Azur

4 275

Guadeloupe

11 399

Martinique

2 500

La Réunion

122 010

Total

314 360


»


VII.-Le tableau de l'avant-dernier alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi rédigé :


«


Département

Pourcentage

Ain

1,067 112

Aisne

0,963 882

Allier

0,765 330

Alpes-de-Haute-Provence

0,553 836

Hautes-Alpes

0,414 655

Alpes-Maritimes

1,591 168

Ardèche

0,750 135

Ardennes

0,655 485

Ariège

0,395 137

Aube

0,722 361

Aude

0,735 795

Aveyron

0,768 171

Bouches-du-Rhône

2,297 071

Calvados

1,118 042

Cantal

0,577 509

Charente

0,622 497

Charente-Maritime

1,017 208

Cher

0,641 284

Corrèze

0,745 074

Corse-du-Sud

0,219 634

Haute-Corse

0,207 386

Côte-d'Or

1,121 088

Cotes-d'Armor

0,913 085

Creuse

0,427 877

Dordogne

0,770 492

Doubs

0,859 031

Drôme

0,825 430

Eure

0,968 431

Eure-et-Loir

0,838 502

Finistère

1,038 627

Gard

1,065 976

Haute-Garonne

1,639 394

Gers

0,463 211

Gironde

1,780 679

Hérault

1,283 673

Ille-et-Vilaine

1,181 928

Indre

0,592 832

Indre-et-Loire

0,964 336

Isère

1,808 177

Jura

0,701 668

Landes

0,736 964

Loir-et-Cher

0,602 997

Loire

1,098 758

Haute-Loire

0,599 546

Loire-Atlantique

1,519 466

Loiret

1,083 370

Lot

0,610 342

Lot-et-Garonne

0,522 174

Lozère

0,411 991

Maine-et-Loire

1,164 699

Manche

0,959 030

Marne

0,921 235

Haute-Marne

0,592 476

Mayenne

0,541 868

Meurthe-et-Moselle

1,041 715

Meuse

0,540 572

Morbihan

0,917 896

Moselle

1,549 277

Nièvre

0,620 600

Nord

3,069 180

Oise

1,107 314

Orne

0,693 380

Pas-de-Calais

2,176 087

Puy-de-Dôme

1,414 245

Pyrénées-Atlantiques

0,964 388

Hautes-Pyrénées

0,577 601

Pyrénées-Orientales

0,688 322

Bas-Rhin

1,353 294

Haut-Rhin

0,905 557

Rhône

0,601 947

Métropole de Lyon

1,382 664

Haute-Saône

0,455 721

Saône-et-Loire

1,029 473

Sarthe

1,039 639

Savoie

1,140 684

Haute-Savoie

1,274 939

Paris

2,392 770

Seine-Maritime

1,699 167

Seine-et-Marne

1,886 456

Yvelines

1,732 242

Deux-Sèvres

0,646 444

Somme

1,069 250

Tarn

0,668 100

Tarn-et-Garonne

0,436 908

Var

1,335 683

Vaucluse

0,736 465

Vendée

0,932 026

Vienne

0,669 589

Haute-Vienne

0,611 488

Vosges

0,745 471

Yonne

0,760 590

Territoire de Belfort

0,220 505

Essonne

1,512 462

Hauts-de-Seine

1,980 276

Seine-Saint-Denis

1,912 197

Val-de-Marne

1,513 438

Val-d'Oise

1,575 576

Guadeloupe

0,692 982

Martinique

0,514 859

Guyane

0,332 005

La Réunion

1,440 439

Total

100


»


VIII.-Il est versé, au titre de l'année 2017, aux régions mentionnées dans le tableau du dernier alinéa du présent VIII ainsi qu'aux collectivités territoriales de Guadeloupe et de La Réunion en application de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un montant total de 46 255 € correspondant à l'ajustement de la compensation du transfert des services des centre de ressources, d'expertise et de performances sportives.
Les montants correspondant aux versements prévus au premier alinéa du présent VIII sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat.
Ils sont répartis conformément au tableau suivant :


«


(En euros)


Région

Montant à verser

Centre-Val de Loire

2 015

Ile-de-France

4 875

Nouvelle-Aquitaine

13 690

Pays de la Loire

1 300

Provence-Alpes Côte d'Azur

7 670

Guadeloupe

13 195

La Réunion

3 510

Total

46 255


»