Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-990 du 6 décembre 2017 autorisant la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vallier-de-Thiey)

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Vallier-de Thiey (Alpes-Maritimes) et publiée au Journal officiel de la République française.