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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 relatif au montant des vacations allouées aux membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 relatif au montant des vacations allouées aux membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption)


Le montant unitaire de l'indemnité de vacation allouée aux membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption est fixé à 250 € pour les membres de la commission et à 500 € pour le président de la commission.
Le nombre maximum annuel de vacations pouvant être attribuées à chaque membre de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption est de 25.