Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et la seconde langue vivante » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, la phrase : « Une note pour chacune des activités concernées par le contrôle continu est attribuée par les intervenants nommés par décision conjointe du directeur de l'Ecole et du responsable du service concerné par la matière. » est remplacée par la phrase suivante : « Une note est attribuée par les intervenants nommés par décision du directeur de l'école, sur proposition du responsable du service des sports. »