Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)
Le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.