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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)


Le titre II du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 821-1, la référence : « à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI » est remplacée par la référence : « au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI » ;
2° L'article R. 821-13 devient l'article D. 821-2, les divisions : « a » et « b » sont remplacées par les divisions : « 1° » et « 2° », et la référence à l'article R. 512-6 est remplacée par une référence à l'article D. 512-6 ;
3° A l'article D. 823-1 :
a) Au premier alinéa, le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés " » et les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;
b) Les divisions « a », « b » « c », « d », « e », « f » et « g » sont respectivement remplacées par les divisions « 1° », « 2° », « 3° », « 4° », « 5° », « 6° » et « 7° » ;
c) Les tirets précédant les alinéas 6 et 7 sont remplacés respectivement par « a » et « b », la lettre minuscule suivant chacune des insertions ainsi effectuées devenant une lettre majuscule ;
d) Les mots : « du présent code » sont ajoutés après les mots : « à l'article L. 800-1 » ;
4° A l'article D. 823-2, les divisions : « 1. » et « 2. » sont remplacées par les divisions : « 1° » et « 2° » et après la référence : « D. 823-3 » sont insérés les mots : « du présent code ».