Article 26 AUTONOME (Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)

I. - Aux articles R. 715-1 et R. 715-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « du code du travail de ce code » sont remplacés par les mots : « du code du travail ».
II. - Au 6° de l'article R. 751-157-1 du même code, les mots : « du même code du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « du même code ».