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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)


Aux articles 8,10,11,16,18,19 et 49 du décret du 20 juin 1989 susvisé, la référence au certificat d'aptitude pédagogique est remplacée par la référence au certificat d'aptitude au professorat.