Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances)

L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des sociétés d'assurances est abrogé.