Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405))

L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405) est abrogé.