Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.