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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (2511))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (2511))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (2511) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA) ;
- Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS).