Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics)

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702) ;
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614) ;
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212).