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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention)


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au g du 1° du A de l'article R. 2323-1-3, le mot : « pénibilité » est remplacé par les mots : « risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
2° Au 4° du I de l'article R. 2323-12, les mots : « la pénibilité » sont remplacés par les mots : « les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
3° Au b du 3° de l'article R. 5121-28, les mots : « de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » ;
4° A l'article R. 5151-1, au 1° de l'article R. 5151-3, au 2° de l'article R. 5151-4, au b ter du 2° de l'article R. 6323-15, les mots : « personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « professionnel de prévention » ;
5° Au 1° du II de l'article R. 5151-10, les mots : « données relatives à la pénibilité » sont remplacés par les mots : « données relatives à l'exposition aux facteurs de risques professionnels ».