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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.