Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'Emission d'Outre-Mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier)

L'arrêté du 2 janvier 2015 et l'arrêté du 29 juin 2016 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2018.