Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)


L'établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO) est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.