Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire)

La convention mentionnée à l'article R. 4132-2 du code de la défense est établie conformément à l'annexe II du présent arrêté.